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Permis de construire
N° PC 03118719F0076
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
IMMOBILIERE DOMUSVI
Adresse du terrain
AV DE GASCOGNE FONSORBES 31470
Date d'autorisation
19/06/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 39 · BP 112 · BP 113
Superficie du terrain
11614 m²
Surface locaux créée
5131 m²
Nb chambres
95
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation19/06/2020
Ouverture du chantier21/01/2021
Achèvement des travaux16/03/2023

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE DOMUSVI
SIRET53302544100023
SIREN533025441
Code postal92150
LocalitéSURESNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
AdresseAV DE GASCOGNE FONSORBES 31470
ParcellesBP 39 · BP 112 · BP 113
Superficie terrain11614 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5131 m²
Surface publique créée5131 m²
Nombre de chambres95
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.