Permis de construire
N° PC 03118719F0071
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
31 RUE DU MISTRAL FONSORBES 31470
Date d'autorisation
18/10/2019
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 24
Superficie du terrain
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation18/10/2019
Ouverture du chantier09/04/2020
Achèvement des travaux10/10/2020

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse31 RUE DU MISTRAL FONSORBES 31470
ParcellesBZ 24
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.