Permis de construire n° PC 03118719F0063 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118719F0063

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONSORBES

Adresse du terrain

AV DU DIX NEUF MARS 1962 FONSORBES 31470

Date d'autorisation

04/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 54 · BB 53

Superficie du terrain

16435 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation04/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES

SIRET21310187600018

SIREN213101876

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseAV DU DIX NEUF MARS 1962 FONSORBES 31470

ParcellesBB 54 · BB 53

Superficie terrain16435 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée319 m²

Surface publique créée319 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.