Permis de construire n° PC 03118718F0040 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118718F0040

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

27/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/08/2018

Ouverture du chantier08/10/2018

Achèvement des travaux21/05/2019

👤Demandeur

Code postal31400

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant89 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant89 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.