Permis de construire
N° PC 03118718F0036
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI J.K.
Adresse du terrain
40 ROUTE DE SEYSSES FONSORBES 31470
Date d'autorisation
19/07/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 138
Superficie du terrain
Surface locaux créée
82 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation19/07/2018
Ouverture du chantier22/11/2018
Achèvement des travaux15/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI J.K.
SIRET79786580500015
SIREN797865805
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse40 ROUTE DE SEYSSES FONSORBES 31470
ParcellesAN 138
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée82 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.