Permis de construire n° PC 03118718F0017 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118718F0017

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 B ALLEE DE GASCOGNE LOT 4 CELLULE 4F FONSORBES 31470

Date d'autorisation

12/07/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 164 · BE 165

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/07/2018

👤Demandeur

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse5 B ALLEE DE GASCOGNE LOT 4 CELLULE 4F FONSORBES 31470

ParcellesBE 164 · BE 165

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1360 m²

Surface commerce créée1360 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.