Permis de construire n° PC 03118718F0005 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118718F0005

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONSORBES

Adresse du terrain

CH MARIAL FONSORBES 31470

Date d'autorisation

16/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CB 40

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation16/04/2018

Ouverture du chantier05/11/2018

Achèvement des travaux02/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONSORBES

SIRET21310187600018

SIREN213101876

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseCH MARIAL FONSORBES 31470

ParcellesCB 40

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée70 m²

Surface publique créée70 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.