Permis de construire n° PC 03118716F0117 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118716F0117

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SAINT LYS DISTRIBUTION

Adresse du terrain

ROUTE DE TARBES LIEU DIT BELESTA FONSORBES 31470

Date d'autorisation

05/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 41

Superficie du terrain

33872 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation05/12/2016

Ouverture du chantier05/04/2017

Achèvement des travaux07/12/2017

👤Demandeur

DénominationSAINT LYS DISTRIBUTION

SIRET37779327800013

SIREN377793278

Code postal31470

LocalitéSAINT-LYS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseROUTE DE TARBES LIEU DIT BELESTA FONSORBES 31470

ParcellesBE 41

Superficie terrain33872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface commerce créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.