Permis de construire n° PC 03118716F0037 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118716F0037

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

MCDONALD'S FRANCE

Adresse du terrain

AV LUCIE AUBRAC LIEU DIT BELE LOT N_5 DES PORTES DU GERS FONSORBES 31470

Date d'autorisation

12/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 51 · BE 50

Superficie du terrain

5082 m²

Surface locaux créée

484 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/07/2016

Ouverture du chantier16/08/2016

Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

DénominationMCDONALD'S FRANCE

SIRET72200393602320

SIREN722003936

Code postal78045

LocalitéGUYANCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseAV LUCIE AUBRAC LIEU DIT BELE LOT N_5 DES PORTES DU GERS FONSORBES 31470

ParcellesBE 51 · BE 50

Superficie terrain5082 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée484 m²

Surface commerce créée484 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.