Permis de construire n° PC 03118716F0013 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118716F0013

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CH DE BENECH - PORTER FONSORBES 31470

Date d'autorisation

28/04/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 61 · BR 62 · BR 65

Superficie du terrain

11851 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/04/2016

Ouverture du chantier20/05/2016

Achèvement des travaux08/10/2018

👤Demandeur

Code postal31772

LocalitéCOLOMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseCH DE BENECH - PORTER FONSORBES 31470

ParcellesBR 61 · BR 62 · BR 65

Superficie terrain11851 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée73 m²

Surface publique créée73 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.