Permis de construire n° PC 03118716F0007 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118716F0007

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16A RUE ETIENNE COLOMBET FONSORBES 31470

Date d'autorisation

29/03/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 225

Superficie du terrain

2671 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation29/03/2016

Ouverture du chantier02/01/2017

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéFONTENILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse16A RUE ETIENNE COLOMBET FONSORBES 31470

ParcellesAC 225

Superficie terrain2671 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant559 m²

Surface locaux transformée559 m²

Surface commerce avant559 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.