Permis de construire
N° PC 03118715F0090
Ville de Fonsorbes · 31470
Bénéficiaire
SCI SENDAO
Adresse du terrain
3 BIS RUE NOEL SERRANI FONSORBES 31470
Date d'autorisation
30/12/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 194
Superficie du terrain
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation30/12/2015

👤Demandeur

DénominationSCI SENDAO
SIRET43036915700010
SIREN430369157
Code postal31470
LocalitéFONSORBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFonsorbes (31187)
Code postal31470
Adresse3 BIS RUE NOEL SERRANI FONSORBES 31470
ParcellesAC 194
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²
Surface locaux créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.