Permis de construire n° PC 03118715F0003 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118715F0003

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SCI LE CLOS DES GASCONS

Adresse du terrain

8 IMP JULES GUESDES FONSORBES 31470

Date d'autorisation

28/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 417

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation28/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI LE CLOS DES GASCONS

SIRET45163489300015

SIREN451634893

Code postal31770

LocalitéCOULOUMIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse8 IMP JULES GUESDES FONSORBES 31470

ParcellesBL 417

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface commerce créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.