Permis de construire n° PC 03118713F0026 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118713F0026

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SCI LES CHENES

Adresse du terrain

07 RUE JEAN MONNET FONSORBES 31470

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 78

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

239 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fonsorbes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier06/09/2013

👤Demandeur

DénominationSCI LES CHENES

SIRET42199650500010

SIREN421996505

Code postal31470

LocalitéFONSORBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

Adresse07 RUE JEAN MONNET FONSORBES 31470

ParcellesAD 78

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant798 m²

Surface locaux créée239 m²

Surface commerce avant798 m²

Surface commerce créée239 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.