Permis de construire n° PC 03118713F0006 à Fonsorbes

Permis de construire

N° PC 03118713F0006

Ville de Fonsorbes · 31470

Bénéficiaire

SOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG

Adresse du terrain

BELESTA FONSORBES 31470

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BE 41 · BE 6 · BE 5

Superficie du terrain

108223 m²

Surface locaux créée

1550 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/07/2013

Ouverture du chantier01/12/2015

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE PROMOTION CONSTRUCTION MG

SIRET40084396700037

SIREN400843967

Code postal31300

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFonsorbes (31187)

Code postal31470

AdresseBELESTA FONSORBES 31470

ParcellesBE 41 · BE 6 · BE 5

Superficie terrain108223 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1550 m²

Surface commerce créée1550 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.