Permis de construire
N° PC 03011324V0001
Ville de Fons-sur-Lussan · 30580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOTISSEMENT LE MAS DE CLAS FONS-SUR-LUSSAN 30580
Date d'autorisation
28/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 942
Superficie du terrain
1036 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/05/2024

👤Demandeur

Code postal30630
LocalitéST ANDRE DE ROQUEPERTUIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons-sur-Lussan (30113)
Code postal30580
AdresseLOTISSEMENT LE MAS DE CLAS FONS-SUR-LUSSAN 30580
ParcellesA 942
Superficie terrain1036 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.