Permis d'aménager
N° PA 03011323V0002
Ville de Fons-sur-Lussan · 30580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU CASTELLAS FONS-SUR-LUSSAN 30580
Date d'autorisation
17/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 820 · A 851 · A 934
Superficie du terrain
5033 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation17/10/2023

👤Demandeur

Code postal30360
LocalitéMONTEILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons-sur-Lussan (30113)
Code postal30580
AdresseCHEMIN DU CASTELLAS FONS-SUR-LUSSAN 30580
ParcellesA 820 · A 851 · A 934
Superficie terrain5033 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.