Déclaration préalable de travaux n° DP 03011313R0004 à Fons-sur-Lussan

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03011313R0004

Ville de Fons-sur-Lussan · 30580

Bénéficiaire

GGL GROUPE

Adresse du terrain

FONS-SUR-LUSSAN 30580

Date d'autorisation

30/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 807

Superficie du terrain

20 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/08/2013

👤Demandeur

DénominationGGL GROUPE

SIRET42288946900041

SIREN422889469

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons-sur-Lussan (30113)

Code postal30580

AdresseFONS-SUR-LUSSAN 30580

ParcellesB 807

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.