Déclaration préalable de travaux n° DP 04610814F0021 à Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04610814F0021

Ville de Fons · 46100

Bénéficiaire

SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Adresse du terrain

LES ECARITS BAS FONS 46100

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 58 · D 59 · D 60

Superficie du terrain

14180 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

SIRET52934277600026

SIREN529342776

Code postal46100

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFons (46108)

Code postal46100

AdresseLES ECARITS BAS FONS 46100

ParcellesD 58 · D 59 · D 60

Superficie terrain14180 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.