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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04610814F0006
Ville de Fons · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AUDIERES FONS 46100
Date d'autorisation
20/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 167 · D 168
Superficie du terrain
9715 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/03/2014

👤Demandeur

Code postal91160
LocalitéLONGJUMEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFons (46108)
Code postal46100
AdresseAUDIERES FONS 46100
ParcellesD 167 · D 168
Superficie terrain9715 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant26 m²
Surface habitable issue de transfo26 m²
Surface habitable transformée26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.