Permis de construire n° PC 04610820F0027 à Fons

Permis de construire

N° PC 04610820F0027

Ville de Fons · 46100

Bénéficiaire

SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

Adresse du terrain

LA BADE FONS 46100

Date d'autorisation

25/11/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 589

Superficie du terrain

31630 m²

Logements créés

Surface habitable créée

150 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation25/11/2020

👤Demandeur

DénominationSCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE

SIRET52934277600026

SIREN529342776

Code postal46100

LocalitéFIGEAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFons (46108)

Code postal46100

AdresseLA BADE FONS 46100

ParcellesC 589

Superficie terrain31630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée150 m²

Utilisation prévueVente - location

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.