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Permis de construire
N° PC 04610820F0004
Ville de Fons · 46100
Bénéficiaire
LE DOMAINE DE LA SAULE
Adresse du terrain
LA SAULE FONS 46100
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1098
Superficie du terrain
2168 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
299 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/10/2021
Date d'autorisation02/03/2020
Ouverture du chantier01/10/2021

👤Demandeur

DénominationLE DOMAINE DE LA SAULE
SIRET52400129400015
SIREN524001294
Code postal75015
LocalitéPARIS
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFons (46108)
Code postal46100
AdresseLA SAULE FONS 46100
ParcellesC 1098
Superficie terrain2168 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant390 m²
Surface habitable créée299 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.