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Permis de construire
N° PC 04610820F0002
Ville de Fons · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES MOUILLIERES FONS 46100
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 402 · A 595 · A 597
Superficie du terrain
1039 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
10 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt28/03/2020
Date d'autorisation24/02/2020
Ouverture du chantier28/03/2020

👤Demandeur

Code postal46160
LocalitéCAJARC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFons (46108)
Code postal46100
AdresseLES MOUILLIERES FONS 46100
ParcellesA 402 · A 595 · A 597
Superficie terrain1039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée10 m²
Surface habitable issue de transfo68 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.