Permis de construire n° PC 04610817F0032 à Fons

Permis de construire

N° PC 04610817F0032

Ville de Fons · 46100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PECH FONS 46100

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 367 · B 368 · B 369

Superficie du terrain

6960 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt08/10/2019

Date d'autorisation04/04/2018

Ouverture du chantier08/10/2018

Achèvement des travaux08/10/2019

👤Demandeur

Code postal46100

LocalitéFONS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFons (46108)

Code postal46100

AdresseLE PECH FONS 46100

ParcellesB 367 · B 368 · B 369

Superficie terrain6960 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.