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Permis de construire
N° PC 04610815F0021
Ville de Fons · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CAUBERT FONS 46100
Date d'autorisation
12/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 998 · B 1000
Superficie du terrain
3214 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
127 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/10/2015

👤Demandeur

Code postal91610
LocalitéBALLANCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFons (46108)
Code postal46100
AdresseCAUBERT FONS 46100
ParcellesB 998 · B 1000
Superficie terrain3214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée127 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.