Déclaration préalable de travaux
N° DP 04610821F0008
Ville de Fons · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BONHOMME FONS 46100
Date d'autorisation
19/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 682
Superficie du terrain
4110 m²
Surface locaux créée
12 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation19/03/2021

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFons (46108)
Code postal46100
AdresseBONHOMME FONS 46100
ParcellesA 682
Superficie terrain4110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée12 m²
Surface commerce créée12 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.