Déclaration préalable de travaux n° DP 04610820F0009 à Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04610820F0009

Ville de Fons · 46100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LA REBOULERIE FONS 46100

Date d'autorisation

18/06/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 79

Superficie du terrain

708 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation18/06/2020

👤Demandeur

Code postal46100

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFons (46108)

Code postal46100

AdresseLA REBOULERIE FONS 46100

ParcellesB 79

Superficie terrain708 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.