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Permis de construire
N° PC 04610821F0014
Ville de Fons · 46100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
BELLE COMBE FONS 46100
Date d'autorisation
31/05/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 467 · B 737 · B 738
Superficie du terrain
29355 m²
Surface locaux créée
768 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/05/2021

👤Demandeur

Code postal46100
LocalitéFONS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneFons (46108)
Code postal46100
AdresseBELLE COMBE FONS 46100
ParcellesB 467 · B 737 · B 738
Superficie terrain29355 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée768 m²
Surface agricole créée768 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.