Permis de construire n° PC 04610819F0011 à Fons

Permis de construire

N° PC 04610819F0011

Ville de Fons · 46100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BELLECOMBE FONS 46100

Date d'autorisation

13/06/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1017

Superficie du terrain

972 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt24/08/2020

Date d'autorisation13/06/2019

Ouverture du chantier02/08/2019

Achèvement des travaux24/08/2020

👤Demandeur

Code postal46100

LocalitéFONS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFons (46108)

Code postal46100

AdresseBELLECOMBE FONS 46100

ParcellesB 1017

Superficie terrain972 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Surface locaux créée39 m²

Surface agricole avant187 m²

Surface agricole créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.