Permis de construire n° PC 04610816F0021 à Fons

Permis de construire

N° PC 04610816F0021

Ville de Fons · 46100

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONS

Adresse du terrain

PRES DE LA DOURMELLE FONS 46100

Date d'autorisation

31/12/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 331 · C 332

Superficie du terrain

4385 m²

Surface locaux créée

180 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation31/12/2016

Ouverture du chantier31/03/2017

Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONS

SIRET21460108000010

SIREN214601080

Code postal46100

LocalitéFONS

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneFons (46108)

Code postal46100

AdressePRES DE LA DOURMELLE FONS 46100

ParcellesC 331 · C 332

Superficie terrain4385 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée180 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.