Déclaration préalable de travaux n° DP 03011219N0007 à Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03011219N0007

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONS

Adresse du terrain

6 RUE FEDERIC MISTRAL FONS 30730

Date d'autorisation

15/03/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1067

Superficie du terrain

60 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation15/03/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONS

SIRET21300112600019

SIREN213001126

Code postal30730

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

Adresse6 RUE FEDERIC MISTRAL FONS 30730

ParcellesB 1067

Superficie terrain60 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.