Déclaration préalable de travaux n° DP 03011218N0028 à Fons

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03011218N0028

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

390 AVENUE MARCELIN ALBERT FONS 30730

Date d'autorisation

28/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 885

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation28/12/2018

👤Demandeur

Code postal30730

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

Adresse390 AVENUE MARCELIN ALBERT FONS 30730

ParcellesB 885

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo65 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.