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Permis de construire
N° PC 03011219N0017
Ville de Fons · 30730
Bénéficiaire
HABITAT DU GARD
Adresse du terrain
RUE DES JASSES FONS 30730
Date d'autorisation
02/03/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 837
Superficie du terrain
6704 m²
Logements créés
12
Surface habitable créée
931 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/03/2020

👤Demandeur

DénominationHABITAT DU GARD
SIRET27300001800013
SIREN273000018
Code postal30911
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons (30112)
Code postal30730
AdresseRUE DES JASSES FONS 30730
ParcellesD 837
Superficie terrain6704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12
dont collectifs12
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces6
Surface habitable créée931 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.