Permis de construire n° PC 0301121600023 à Fons

Permis de construire

N° PC 0301121600023

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT N LOTISSEMENT LES JASSES FONS 30730

Date d'autorisation

25/10/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 865

Superficie du terrain

419 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/10/2016

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNIMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseLOT N LOTISSEMENT LES JASSES FONS 30730

ParcellesD 865

Superficie terrain419 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.