Permis de construire n° PC 0301121600013 à Fons

Permis de construire

N° PC 0301121600013

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 4 AVENUE MARCELIN ALBERT FONS OUTRE GARDON 30730

Date d'autorisation

19/07/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1096 · B 1091 · B 1093

Superficie du terrain

367 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt14/09/2016

Date d'autorisation19/07/2016

Ouverture du chantier14/09/2016

👤Demandeur

Code postal30190

LocalitéLA CALMETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseLOT 4 AVENUE MARCELIN ALBERT FONS OUTRE GARDON 30730

ParcellesB 1096 · B 1091 · B 1093

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.