Permis de construire n° PC 03011214N0017 à Fons

Permis de construire

N° PC 03011214N0017

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LES JASSES II FONS 30730

Date d'autorisation

18/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 841

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation18/12/2014

Ouverture du chantier22/06/2015

Achèvement des travaux01/07/2016

👤Demandeur

Code postal30900

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseLOT LES JASSES II FONS 30730

ParcellesD 841

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.