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Permis de construire
N° PC 03011214N0002
Ville de Fons · 30730
Bénéficiaire
HABITAT DU GARD
Adresse du terrain
LES JASSES FONS 30730
Date d'autorisation
24/06/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 837
Superficie du terrain
6704 m²
Logements créés
15
Surface habitable créée
1427 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation24/06/2014
Ouverture du chantier28/09/2015
Achèvement des travaux28/09/2015

👤Demandeur

DénominationHABITAT DU GARD
SIRET27300001800013
SIREN273000018
Code postal30900
LocalitéNAŽMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons (30112)
Code postal30730
AdresseLES JASSES FONS 30730
ParcellesD 837
Superficie terrain6704 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)15
dont individuels15
Logements 3 pièces2
Logements 4 pièces13
Surface habitable créée1427 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.