Permis de construire n° PC 03011212N0020 à Fons

Permis de construire

N° PC 03011212N0020

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CEVENOL FONS 30730

Date d'autorisation

12/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 977

Superficie du terrain

667 m²

Logements créés

Surface habitable créée

89 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/01/2013

Ouverture du chantier25/02/2013

Achèvement des travaux26/09/2013

👤Demandeur

Code postal30000

LocalitéNAÃÂMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseRUE DU CEVENOL FONS 30730

ParcellesB 977

Superficie terrain667 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée89 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.