Permis d'aménager n° PA 03011212N0002 à Fons

Permis d'aménager

N° PA 03011212N0002

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AV MARCELLIN ALBERT FONS 30730

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1017 · B 1019 · B 1169

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

Ouverture du chantier23/03/2013

Achèvement des travaux03/05/2013

👤Demandeur

Code postal30730

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseAV MARCELLIN ALBERT FONS 30730

ParcellesB 1017 · B 1019 · B 1169

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.