Permis d'aménager n° PA 03011213N0002 à Fons

Permis d'aménager

N° PA 03011213N0002

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

TERRES DU SOLEIL

Adresse du terrain

BOURETON FONS 30730

Date d'autorisation

10/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1173 · B 992

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt12/12/2013

Date d'autorisation10/10/2013

Ouverture du chantier12/12/2013

Achèvement des travaux30/09/2014

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL

SIRET42421742000027

SIREN424217420

Code postal30980

LocalitéSAINT-DIONISY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseBOURETON FONS 30730

ParcellesB 1173 · B 992

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.