1. Accueil
  2. Cadastre Fons
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 03011213N0005
Permis d'aménager
N° PA 03011213N0005
Ville de Fons · 30730
Bénéficiaire
STE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
Adresse du terrain
RUE DES JASSES FONS 30730
Date d'autorisation
12/02/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 841 · D 839 · D 834
Superficie du terrain
—
← Toutes les autorisations à Fons Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation12/02/2014
Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

DénominationSTE D AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT DU GARD
SIRET68020012800071
SIREN680200128
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons (30112)
Code postal30730
AdresseRUE DES JASSES FONS 30730
ParcellesD 841 · D 839 · D 834
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.