Permis d'aménager
N° PA 03011219N0004
Ville de Fons · 30730
Bénéficiaire
TERRES DU SOLEIL
Adresse du terrain
RUE DU 19 MARS 1962 FONS 30730
Date d'autorisation
21/01/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 50 · B 51 · B 52
Superficie du terrain
16377 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/01/2020

👤Demandeur

DénominationTERRES DU SOLEIL
SIRET42421742000001
SIREN424217420
Code postal30980
LocalitéSAINT-DIONISY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons (30112)
Code postal30730
AdresseRUE DU 19 MARS 1962 FONS 30730
ParcellesB 50 · B 51 · B 52
Superficie terrain16377 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.