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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0301121700050
Ville de Fons · 30730
Bénéficiaire
COMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
Adresse du terrain
AVENUE DE LA GARE FONS 30730
Date d'autorisation
05/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 827
Superficie du terrain
17536 m²
Surface locaux créée
2997 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation05/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO NIMES METROPOLE
SIRET24300064300086
SIREN243000643
Code postal30000
LocalitéNIMES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons (30112)
Code postal30730
AdresseAVENUE DE LA GARE FONS 30730
ParcellesB 827
Superficie terrain17536 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2997 m²
Surface publique créée2997 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.