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Permis de construire
N° PC 03011222N0001
Ville de Fons · 30730
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONS
Adresse du terrain
RUE DE LA GARENNE FONS 30730
Date d'autorisation
02/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1018
Superficie du terrain
11268 m²
Surface locaux créée
83 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/03/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONS
SIRET21300112600019
SIREN213001126
Code postal30730
LocalitéFONS OUTRE GARDON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneFons (30112)
Code postal30730
AdresseRUE DE LA GARENNE FONS 30730
ParcellesA 1018
Superficie terrain11268 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1278 m²
Surface locaux créée83 m²
Surface publique avant1278 m²
Surface publique créée83 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.