Permis de construire n° PC 03011219N0013 à Fons

Permis de construire

N° PC 03011219N0013

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONS

Adresse du terrain

RUE DE LA GARENNE FONS 30730

Date d'autorisation

14/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1284

Superficie du terrain

321 m²

Surface locaux créée

209 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONS

SIRET21300112600019

SIREN213001126

Code postal30730

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseRUE DE LA GARENNE FONS 30730

ParcellesB 1284

Superficie terrain321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant692 m²

Surface locaux créée209 m²

Surface publique avant692 m²

Surface publique créée209 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.