Permis de construire n° PC 03011215N0001 à Fons

Permis de construire

N° PC 03011215N0001

Ville de Fons · 30730

Bénéficiaire

SYND INTER COMMUNAL ECOLE MATERNELLE

Adresse du terrain

RUE DE LA GARENNE FONS 30730

Date d'autorisation

07/04/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 284 · A 281 · A 280

Superficie du terrain

11268 m²

Surface locaux créée

586 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

DénominationSYND INTER COMMUNAL ECOLE MATERNELLE

SIRET25300142400014

SIREN253001424

Code postal30730

LocalitéSAINT-MAMERT-DU-GARD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneFons (30112)

Code postal30730

AdresseRUE DE LA GARENNE FONS 30730

ParcellesA 284 · A 281 · A 280

Superficie terrain11268 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant562 m²

Surface locaux créée586 m²

Surface publique avant562 m²

Surface publique créée586 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.