Permis de construire n° PC 00709119D0001 à Fons

Permis de construire

N° PC 00709119D0001

Ville de Fons · 07200

Bénéficiaire

COMMUNE DE FONS

Adresse du terrain

LE VILLAGE FONS 07200

Date d'autorisation

14/06/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 119 · OA 1107

Superficie du terrain

285 m²

Surface locaux créée

30 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation14/06/2019

Ouverture du chantier15/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONS

SIRET21070091000016

SIREN210700910

Code postal07200

LocalitéFONS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementArdèche (07)

CommuneFons (07091)

Code postal07200

AdresseLE VILLAGE FONS 07200

Parcelles0A 119 · OA 1107

Superficie terrain285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²

Surface publique créée30 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.