Permis de construire
N° PC 07626824A0005
Ville de Fongueusemare · 76280
Bénéficiaire
SCEA DE LA CHAPELLE
Adresse du terrain
63 ROUTE DES GRANDES FERMES FONGUEUSEMARE 76280
Date d'autorisation
25/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 339 · A 339 · A 340
Superficie du terrain
34408 m²
Surface locaux créée
546 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation25/02/2025

👤Demandeur

DénominationSCEA DE LA CHAPELLE
SIRET38945185700012
SIREN389451857
Code postal76290
LocalitéMONTIVILLIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneFongueusemare (76268)
Code postal76280
Adresse63 ROUTE DES GRANDES FERMES FONGUEUSEMARE 76280
ParcellesA 339 · A 339 · A 340
Superficie terrain34408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2802 m²
Surface locaux créée546 m²
Surface agricole avant2802 m²
Surface agricole créée546 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.