Permis de démolir n° PD 07626814F0001 à Fongueusemare

Permis de démolir

N° PD 07626814F0001

Ville de Fongueusemare · 76280

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

Adresse du terrain

76 RTE DE LA PETITE RENELLE FONGUEUSEMARE 76280

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 368

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation07/07/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME

SIRET78110744600028

SIREN781107446

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneFongueusemare (76268)

Code postal76280

Adresse76 RTE DE LA PETITE RENELLE FONGUEUSEMARE 76280

ParcellesA 368

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.