Permis de démolir
N° PD 04709914M0001
Ville de Fongrave · 47260
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONGRAVE
Adresse du terrain
LE BOURG MAIRIE FONGRAVE 47260
Date d'autorisation
07/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 836
Superficie du terrain
1165 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONGRAVE
SIRET21470099900011
SIREN214700999
Code postal47260
LocalitéFONGRAVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommuneFongrave (47099)
Code postal47260
AdresseLE BOURG MAIRIE FONGRAVE 47260
ParcellesD 836
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.